Avocat à Tours, Blois et Orléans
Bail d'habitation - Location - Location saisonnière - Parking
Vous êtes amené à conclure des baux très régulièrement : lorsque vous louez un logement pour votre résidence principale, ou un bureau pour votre activité professionnelle, un parking, une location de vacances, ou même une voiture.
Des difficultés peuvent naître pour le règlement des loyers, le dépôt de garantie et sa restitution, ou encore avec une caution.
Votre Avocat pour vous assister, vous conseiller, et vous défendre en cas de difficultés.
LOCATION - HABITATION
Le contrat est strictement encadré par la loi, et ne peut pas être rédigé totalement librement. Des clauses sont obligatoires, d’autres sont interdites. Les diagnostiques doivent être annexés au contrat.
L’état des lieux est un acte d’une importance capitale : très souvent bâclé lors de l’entrée dans les lieux, lorsque vous restituerez votre maison ou votre appartement, le moindre détail sera repris pour des réparations locatives.
Au cours du bail, le loyer doit être réglé et lorsqu’une difficulté survient, un commandement de payer peut être délivré au locataire.
Que vous soyez bailleur ou locataire, la période de trêve hivernale doit être scrupuleusement analysée pour engager les procédures dans les meilleurs délais.
Lorsque vous quittez votre logement, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie. Des délais sont fixés impérativement, et en cas de non-respect des délais, des pénalités de retard peuvent s’appliquer.
Il est impératif de consulter un Avocat en cas de difficultés !
Contactez-nous au : 02.46.65.52.03
LOCATION SAISONNIÈRE - VACANCES - PARKING
Lorsque vous louez une maison ou un appartement pour les vacances, ou encore un parking pour aller au travail, le contrat est rédigé beaucoup plus librement, et toutes les clauses ont leur importance.
Des difficultés peuvent surgir : la location est en très mauvais état, les équipements (piscine, skis, ascenseurs, parking) peuvent ne pas fonctionner, ou ne pas exister.
Le dépôt de garantie peut être conservé en cas de difficultés.
Les images sont totalement différentes de la réalité…
Vous louez un parking mais il est « squatté », votre voiture ne peut pas s’y garer, etc.