AVOCAT POUR ENFANT
AVOCAT SPÉCIALISTE EN DROIT DES ENFANTS
La justice des mineurs impose le recours à un avocat pour enfant capable de communiquer facilement avec les mineurs, à l’écoute, et connaissant parfaitement la justice pénale des mineurs et les règles qui sont applicables devant le juge des enfants.
Maître DAMIENS-CERF est membre de la commission de défense des mineurs du Barreau de TOURS, et habilité à ce titre pour intervenir auprès des enfants convoqués devant le juge pour enfants.
Il est en outre Avocat spécialiste en droit des enfants.
Lorsqu’il est reproché à un mineur d’avoir commis des infractions, il sera entendu dans le cadre d’une garde à vue ou d’une audition libre. À ce stade l’assistance d’un Avocat est déjà obligatoire pour la garde à vue et fortement recommandée pour l’audition libre. L’Avocat peut être désigné par le mineur lui même ou par sa famille.
QUE FAIRE SI MON ENFANT EST CONVOQUÉ DEVANT LE JUGE POUR ENFANTS ?
Lorsqu’un mineur a commis des infractions, il peut être convoqué devant le juge pour enfants.
Le mineur sera présenté devant le Juge des enfants pour qu’il soit statué uniquement sur sa culpabilité, lors d’une première audience, après un déferrement devant le Procureur de la République ou sur convocation, dans un délai de 10 jours à 3 mois.
À ce stade, l’Avocat aura accès à l’entier dossier de la procédure. Il aura un rôle majeur pour soulever toutes les difficultés relatives à la procédure et défendre le mineur sur les faits reprochés.
En cas de déclaration de culpabilité, une période de mise à l’épreuve éducative va s’ouvrir permettant de mettre en oeuvre des mesures provisoires et d’observer le comportement du mineur jusqu’à une seconde audience de prononcé de la sanction qui doit se tenir dans un délai de 6 à 9 mois après l’audience d’examen de la culpabilité.
Une nouvelle fois, l’Avocat est essentiel pour faire valoir la situation personnelle, familiale et sociale du mineur prévenu.
Vous pouvez alors désigner votre Avocat pour qu’il assiste votre enfant.
La présence de l’Avocat pour mineurs est souvent même obligatoire.
Maître DAMIENS-CERF vous guidera et vous assistera également, notamment pour prévoir les éventuelles condamnations financières, en partenariat avec vos assurances.
COMMENT MON ENFANT SERA-T-IL JUGÉ ?
Les enfants ne sont pas jugés comme les adultes.
Un mineur pourra être renvoyé devant le tribunal pour enfants, ou devant le juge des enfants pour être jugé dans son cabinet.
Les peines sont généralement des sanctions éducatives, et l’avocat des enfants doit les connaître parfaitement pour se faire force de proposition devant le juge pour enfants.
Maître DAMIENS-CERF est spécialiste en droit des enfants et suit, tous les ans, au minimum 10 heures de formation pour se perfectionner dans la défense des mineurs.