Droit Civil

• La location d’un logement ou pour les vacances peut être source de difficultés.
• Un locataire a cessé de payer son loyer ou a commis des dégradations et vous souhaitez faire valoir vos droits.
• Votre propriétaire vous a loué un logement insalubre, ou qui n’est pas décent, et refuse de faire les travaux.
• Vous avez loué un logement pour les vacances et rien ne correspond à ce qui était prévu, le logement n’est pas conforme, les équipements ne fonctionnent pas.

Maître Jérôme DAMIENS-CERF peut vous conseiller, vous assister, et vous défendre lorsque des difficultés naissent d’un bail d’habitation, d’un bail professionnel ou commercial, ou d’une location saisonnière ou de vacances.

Être propriétaire ou copropriétaire peut soulever des difficultés qui nécessitent des conseils.

Les agences immobilières doivent respecter des règles strictes souvent bafouées.

La copropriété est un régime complexe soulevant des difficultés pour les charges de copropriété, le règlement intérieur, les travaux, les assemblées générales, et la comptabilité du syndic.

Le droit de la consommation permet de protéger tous les consommateurs qui traitent avec des professionnels.

Lorsque vous achetez quoi que ce soit, une voiture, un appareil électro ménager, ou lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation, un prêt revolving, ou un crédit renouvelable, vous disposez de droits vous protégeant.

Des conseils et des procédures peuvent être nécessaires pour sauvegarder vos droits :

• Les délais de réflexion et de rétractation doivent être respectés.
• Des garanties de fonctionnement, de conformité, et d’usage vous protègent.
• Le traitement du surendettement par la Banque de France peut vous permettre de sortir d’une situation difficile.