AVOCAT EN DROIT DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE LA COPROPRIÉTÉ À TOURS – BLOIS – ORLÉANS
Acheter ou vendre un immeuble, une maison, ou un appartement, n’est jamais une simple formalité.
Que cela soit en pleine propriété, ou en copropriété, à Tours ou dans toute la France, l’acquisition ou la vente d’une propriété immobilière est un acte lourd de conséquences.
Vous pouvez préservez et défendre vos intérêts grâce au Cabinet de Maître DAMIENS-CERF, pour vous conseiller, vous assister et vous défendre, dans le cadre de l’acquisition et la cession d’un immeuble en pleine propriété ou en copropriété.
LA COPROPRIÉTÉ, LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ
La copropriété soulèvent beaucoup de difficultés dans les vie de tous les jours, qui se traduisent par des conflits juridiques délicats.
C’est le règlement intérieur (règlement de copropriété) qui fixe les droits et les obligations de chacun des copropriétaires dans les parties communes, et même dans les parties privatives.
Lorsque vous achetez un appartement ou une maison en copropriété, il faut impérativement se renseigner sur les charges de copropriété auprès du syndic de copropriété.
Les PV d’assemblées générales doivent absolument être consultées pour connaître les dernières décisions, notamment sur les travaux et les frais de copropriété.
Après l’acquisition, vous pouvez souhaiter changer de syndic, connaître les frais du syndic, ou le fonctionnement d’un syndic bénévole.
La copropriété est en définitive une création des juristes totalement abstraite et nécessite des conseils et une assistance par votre Avocat.
LA PROPRIÉTÉ ET LES SERVITUDES
Être propriétaire peut vous confronter à beaucoup de difficultés issues du droit de la propriété immobilière.
Si vous vous posez des questions sur les servitudes, le droit de passage, il faut absolument prendre conseil auprès de votre Avocat avant de prendre une décision.
Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, les agences immobilières et les Notaires vous proposeront de signer un compromis de vente, ou une promesse unilatérale de vente.
Si vous craignez une arnaque immobilière, et plus généralement avant de signer le moindre contrat immobilier, vous devez absolument consulter votre Avocat qui, bien souvent, sera le seul à pouvoir identifier les difficultés : droit de passage, empiètement, etc.
Vous pouvez également être confronté à des voisins indélicats, qui commettent des troubles de voisinage.
Les bruits sont des nuisances parmi d’autres : les odeurs, le son, la vue, etc.
En cas de troubles du voisinage, des procédures doivent être mises en oeuvre pour protéger votre tranquillité, y compris pour les bruits de voisinage.
