AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
L’employeur et le salarié rencontrent de nombreuses difficultés à gérer les conflits qui naissent de la relation de travail, qu’il s’agisse de l’exécution des tâches confiées, de la discipline, ou de la rupture du contrat.
Que vous soyez employeur ou salarié, à Tours ou dans toute la France, la relation de travail, la signature d’un contrat de travail, ou les conditions de la rupture doivent impérativement vous amener à être conseillé et guidé.
Vous pouvez préservez et défendre vos intérêts grâce au Cabinet de Maître DAMIENS-CERF, pour vous conseiller, vous assister et vous défendre, dans le cadre de vos relations de travail.
LE CONTRAT DE TRAVAIL : EMBAUCHE ET SIGNATURE
Signer un contrat de travail est un acte compliqué et lourd de conséquences.
Il sera nécessaire de faire un choix entre le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée, et l’intérim.
Votre nouvel employeur doit impérativement vous soumettre un contrat écrit, et certaines mentions sont obligatoires.
Des problèmes peuvent se poser avec la qualification professionnelle, le coefficient hiérarchique, et votre positionnement sur les classifications.
DROIT DU TRAVAIL : LA DISCIPLINE ET LES SANCTIONS
Vous pouvez être confronté à un salarié ayant commis une faute, et vous souhaitez le sanctionner.
Au contraire, votre employeur vous reproche la commission d’une faute, et souhaite vous sanctionner.
Des délais doivent être respectés dans le cadre des mesures disciplinaires.
L’échelle des sanctions doit également être respectée, et la mise à pied ne peut pas être prononcée dans tous les cas.
LA RUPTURE DU CONTRAT : DÉMISSION - LICENCIEMENT - RUPTURE CONVENTIONNELLE
Vous souhaitez rompre votre contrat de travail, ou vous souhaitez licencier votre salarié.
Plusieurs types de ruptures peuvent être envisagés.
La démission est un acte grave qu’il ne faut jamais réaliser à la légère, sans avoir pris conseil auprès de votre Avocat.
Des possibilités de requalification de la démission sont possibles mais rares.
Si vous reprochez des fautes à votre employeur, la prise d’acte de la rupture peut être envisagée.
Si vous êtes licencié, des contestations sont possibles.
La procédure de licenciement est stricte, et les délais ne sont pas souples.
Le motif de licenciement doit être réel et sérieux.
La lettre de licenciement doit respecter un formalisme rigide, et fixe les limites de l’éventuel litige.
En cas de licenciement abusif, le Conseil de Prud’hommes peut être saisi pour être indemnisé.
La requalification des contrats peut être envisagée également devant le Conseil de Prud’hommes, soit pour demander une requalification en temps plein, ou la requalification d’un contrat à durée déterminée (CDD), en contrat à durée indéterminée (CDI).