Avocat en divorce conflictuel : violence, adultère, abandon de domicile...
Vous envisagez de vous séparer et de divorcer… Vous subissez des violences, des tromperies, un adultère… Votre conjoint est parti sans laisser d’adresse… Votre divorce sera certainement conflictuel, et vous souhaitez être protégé, être reconnu dans vos droits, et protéger vos enfants.
Les victimes de violences conjugales peuvent bénéficier de procédures d’urgence, destinées à les protéger et les mettre à l’abri du conjoint violent.
Une ordonnance de protection peut être obtenue en urgence. Le Juge aux affaires familiales peut ordonner l’éloignement du conjoint violent, attribuer le domicile de la famille au conjoint victime, interdire tous contacts, et prendre toutes les mesures de nature à protéger les enfants et le conjoint victime.
La procédure de divorce suivra ensuite son cours. Le Juge aux affaires familiales fixera les mesures provisoires dans le cadre d’une audience « d’orientation et sur mesures provisoires » qui aboutira sur une ordonnance du juge de la mise en état.
C’est à ce stade de la procédure que le juge fixera la résidence des enfants, les éventuels droits de visite de l’autre parent, et les conséquences financières de cette organisation : pension alimentaire, prise en charge des dettes du couple, etc.
Le juge de la mise en état fixera ensuite un calendrier de procédure, l’un des époux pourra conclure en divorce pour faute, et obtenir une indemnisation pour les fautes commises par l’autre conjoint.
Vous venez de découvrir que votre conjoint avait un amant ou une maîtresse.
Passé la sidération, il faut vous organiser pour sauvegarder vos droits, et donc immédiatement prendre conseil auprès de votre Avocat avant toute démarche.
Plusieurs démarches peuvent être envisagées : soit vous disposez des éléments de preuve qui vous permettent de faire valoir l’adultère, soit il faudra envisager de demander l’autorisation de faire réaliser un constat d’adultère.
Les preuves doivent être obtenues loyalement : vous ne pouvez pas pirater la messagerie de votre conjoint, mais vous pouvez exploiter tous les éléments laissés en accès libre.
Ensuite, votre Avocat engagera la procédure classique en faisant signifier une assignation en divorce.
À l’audience d’orientation et sur mesures provisoires, le Juge aux affaires familiales, qui exerce les fonctions de juge de la mise en état, fixera les mesures provisoires : résidence des enfants, droits de visite de l’autre parent, pension alimentaire, attribution des biens, répartition des dettes du couple.
La procédure suivra son cours avec des conclusions en divorce, rédigées par votre avocat, et précisant le fondement du divorce. C’est à ce stade de la procédure que votre Avocat évoquera la demande en divorce pour faute. Il est interdit de l’évoquer avant cette étape.
C’est à partir de ce moment précis que vous formulerez vos demandes d’indemnisation pour le préjudice subi du fait de l’adultère.
Les fautes peuvent revêtir différentes formes.
Les époux se doivent fidélité, secours, assistance, et respect.
C’est à partir de ce texte du Code civil (article 212), que le Juge aux affaires familiales peut trouver le fondement d’une faute justifiant le divorce.
Quelques exemples rencontrés par le Cabinet ADVENTIS peuvent vous éclairer :
- la banqueroute d’un conjoint qui n’a pas réalisé de déclarations de revenus pendant de nombreuses années,
- un conjoint qui avait omis de préciser à son épouse qu’il avait déjà été marié, et qu’il avait des enfants dans un autre pays,
- un conjoint ayant abandonné sa femme malade, avec les enfants,
- un conjoint qui interdisait à son épouse de détenir un compte bancaire ou d’utiliser le carnet de chèque du compte joint,
- un époux qui refusait de travailler sous des prétextes fallacieux,
- Etc.
Le divorce pour faute est devenu très résiduel, mais il arrive encore que pour des questions morales, le conjoint victime d’une faute particulièrement blessante ne puisse envisager autre chose que d’obtenir un divorce pour faute.