Avocat en droit des successions

Lorsqu’un proche décède, la succession s’ouvre. Vous pouvez vous poser beaucoup de questions, et rencontrer des difficultés avec les autres héritiers.

Vous souhaitez préparer votre succession pour éviter les difficultés à vos héritiers.

Vous pouvez sans doute bénéficier d’abattements sur les droits de succession et les droits de mutations.

Une déclaration de succession doit être réalisée en respectant certains délais.

CONSEIL

• Votre Avocat peut vous conseiller avant votre décès pour organiser votre succession.
• Le droit des successions fait intervenir toutes les matières du droit civil : adoption simple, testament, donations, mariage, dons manuels, assurances vie, etc.
• Pour préparer au mieux votre succession, il faut d’abord identifier vos héritiers légaux, et connaître vos possibilités pour instituer des héritiers supplémentaires si vous le souhaitez.
• Un inventaire de votre patrimoine devra être réalisé et il faudra mettre en oeuvre toutes les techniques légales pour vous permettre de limiter au mieux les droits de succession, les droits de mutation, et bénéficier des abattements.

CONFLITS – CONTENTIEUX

Si un conflit ou un contentieux s’élève lors du décès d’un proche, il faut réagir vite.

Des procédures peuvent être nécessaires pour sauvegarder vos droits :

• L’apposition des scellés permet de vous protéger en cas de détournement de biens provenant de la succession.
• Il est également possible de contester l’utilisation abusive de l’assurance vie lorsque cela déséquilibre le partage.
• L’utilisation du testament peut être également contestée dans plusieurs cas.