Monthly Archives: février 2015

Enfance en danger – Assistance éducative – Non lieu

Le Juge des enfants prononce un non-lieu en l’absence de danger pour l’enfant Une Cliente du Cabinet DAMIENS-CERF s’est retrouvée convoquée devant le Juge des enfants, à une audience visant à envisager l’ouverture d’une procédure d’assistance éducative pour son enfant de 3 ans. La raison de cette convocation : la requête du Procureur de la République, ayant été rendu destinataire d’informations préoccupantes à propos de l’enfant, et le rapport des services sociaux relatant des difficultés à évaluer la situation familiale. Nul ne pourrait critiquer la décision d’un Procureur de la