novembre 2019 - Adventis Avocats

La réévaluation des mineurs, c’est quoi ?

Nov 17,2019
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« Info-Migrants » a révélé, dans son article publié le 7 août 2019, la problématique de la réévaluation des mineurs isolés étrangers. La réévaluation, c’est quoi ? pourquoi ? par qui ? et comment ? La réévaluation c’est quoi ? Lorsqu’un mineur isolé a passé l’étape de l’évaluation de son âge par un Conseil Départemental, le Procureur de la République ordonne son placement provisoire. Le Procureur de la République peut alors, si le Département ayant procédé à l’évaluation le demande, saisir la cellule nationale d’orientation

Double relaxe pour le Client du Cabinet ADVENTIS

Nov 09,2019
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Poursuivi pour extorsion, séquestration et violences, le Client du Cabinet ADVENTIS a été relaxé pour les violences et la séquestration. Compte-rendu d’audience par La Nouvelle République.

Le Loir-et-Cher condamné pour violation des libertés fondamentales d’un enfant

Nov 01,2019
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Lorsqu’un enfant, mineur de moins de 18 ans, se retrouve seul, le droit français dispose d’un outil pour pallier l’absence des titulaires de l’autorité parentale (les parents) : la tutelle d’état. La tutelle peut être prononcée par le Juge des tutelles des mineurs. Elle est confiée au Président du Conseil Départemental, en charge de l’aide sociale à l’enfance. Cette mission doit logiquement être assurée par tous les départements de France. À Blois, en Loir-et-Cher, la situation est critique. Par exemple pour ce jeune de 16