Le Loir-et-Cher condamné pour violation des libertés fondamentales d’un enfant

Mineur isolé étranger

Lorsqu’un enfant, mineur de moins de 18 ans, se retrouve seul, le droit français dispose d’un outil pour pallier l’absence des titulaires de l’autorité parentale (les parents) : la tutelle d’état.

La tutelle peut être prononcée par le Juge des tutelles des mineurs.

Elle est confiée au Président du Conseil Départemental, en charge de l’aide sociale à l’enfance.

Cette mission doit logiquement être assurée par tous les départements de France.

À Blois, en Loir-et-Cher, la situation est critique.

Par exemple pour ce jeune de 16 ans, totalement isolé, sans famille, ni parents, sur le territoire français.

Le Juge des tutelles des mineurs de Blois a ouvert une tutelle d’état qui oblige logiquement le Département du Loir-et-Cher à prendre soin de l’enfant, comme s’il était son parent.

Le recueil de l’enfant au titre d’une tutelle impose donc de pourvoir à tous les besoins de l’enfant.

Le département doit alors fournir l’hébergement, la nourriture, la vêture, les soins, l’éducation, l’instruction, la gestion du patrimoine, etc.

Or, le Département du Loir-et-Cher refusait purement et simplement d’exécuter la décision du Juge des tutelles.

Malgré un jugement revêtu de l’exécution provisoire, qui impose donc au Département de recueillir l’enfant, même s’il souhaite faire appel du jugement,  le Conseil Départemental à Blois n’a jamais pris en charge le jeune, et l’a laissé à la rue.

Même après une mise en demeure, le Département de Loir-et-Cher a refusé de prendre en charge le mineur.

Maître Jérôme DAMIENS-CERF a donc saisi en urgence le juge des référés du Tribunal administratif à Orléans, dans le cadre d’un référé liberté.

La décision a été rendue le 31 octobre 2019 : le Département du Loir-et-Cher est condamné à prendre en charge immédiatement le jeune, et condamné à une astreinte financière en cas d’inexécution de 200 euros par jour de retard.

Le Juge des référés a retenu que le mineur se trouvait dans une situation de grande précarité, de vulnérabilité et que le Président du Conseil Départemental à Blois n’avait pas pris en compte les besoins élémentaires de l’enfant.

Le Tribunal retient que le Département du Loir-et-Cher a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale de l’enfant.