Première comparution, Première condamnation, mais pas de prison

Maître Émilie VINQUEUR défendait un “primo déliquant”, c’est-à-dire une personne qui comparaissait pour la première fois devant un Tribunal.

Le jeune homme était poursuivi pour trafic de stupéfiants.

À la suite de sa garde à vue dans les locaux du commissariat, le Procureur avait décidé de le renvoyer en comparution immédiate, ce qui rime souvent avec un emprisonnement à l’issue de l’audience.

Dans cette affaire le Procureur de la République a requis 18 mois de prison, dont 12 mois fermes, et 6 mois avec sursis mise à l’épreuve.

Maître VINQUEUR a plaidé sur la peine, car les faits étaient reconnus.

Après avoir rappelé au Tribunal qu’il existait une échelle des peines… Il s’agissait d’une première comparution pour un jeune qui pouvait théoriquement bénéficier d’un sursis simple.

Maître VINQUEUR a rappelé au Tribunal que contrairement à ce que soutenait le Parquet, ce n’était certainement pas en prison que le prévenu pourrait se sevrer du cannabis.

Le Tribunal a suivi les arguments de Maître VINQUEUR, et condamné le prévenu à une peine de 18 mois de prison avec sursis mise à l’épreuve comportant une obligation de soins et de travail.

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