La Cour d’assises est la Juridiction chargée de juger des crimes les plus graves comme les assassinats, les braquages à mains armées en bande organisée, ou encore les viols.
Très récemment, il s’agissait de défendre une jeune fille victime d’un ami de la famille qui était considéré comme un oncle.
Pendant une dizaine d’année, la jeune fille a subi le calvaire des attouchements, des masturbations, et des viols par pénétration digitale.
Aidée par son frère et son petit-ami, les faits ont été révélés quelques années plus tard et une plainte a été déposée.
La machine judiciaire s’est mise en route, le très rapidement, un juge d’instruction a été saisi après le placement en garde à vue de la personne suspectée.
Mis en examen, il fut placé en détention provisoire pendant 3 ans.
Le Juge d’instruction a réalisé une enquête approfondie avec des interrogatoires, des auditions de témoins et des victimes, des actes de recherche par le biais d’une commission rogatoire, et une confrontation entre la personne mise en examen et la victime.
Au cours de l’instruction, s’est posée la question de correctionnaliser l’affaire.
Il s’agit d’une technique juridique qui permet d’omettre une partie des faits pour qu’ils soient qualifié en délit, plutôt qu’en crime.
Cela permet de renvoyer la personne mise en examen devant un Tribunal correctionnel et non pas une Cour d’assises.
Les délais sont donc beaucoup plus courts, et le jugement est plus rapide.
Dans cette affaire, la victime a refusé la correctionnalisation des faits, pour ne pas minimiser la gravité des actes commis sur elle.
La personne mise en examen a donc été mise en accusation par le Juge d’instruction, et renvoyée devant la Cour d’assises.
Les 9 et 10 mars 2015, la Cour d’assises d’Indre et Loire s’est réunie pour juger l’accusé, qui devait répondre de faits de viols sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, et corruption de mineurs.
La corruption de mineurs est l’ancien délit d’attentat à la pudeur : il était reproché à l’accusé, en l’espèce, d’avoir fait visionner des films pornographiques aux enfants.
Après deux jours intenses de procès pour les victimes, l’Avocat général a requis une peine de 14 années de réclusion criminelle, assortie d’un suivi socio judiciaire pendant 5 ans, et une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum en cas de violation du suivi.
Les jurés se sont retirés, et avec la Cour, ils ont délibéré pendant 4 heures.
Ils ont répondu « oui » aux questions sur la culpabilité de l’accusé, et il a été condamné à une peine de réclusion criminelle de 12 ans, assortie d’un suivi socio judiciaire pendant 5 ans, et une peine d’emprisonnement maximum de 2 ans en cas de violation du suivi.
Les victimes d’agressions sexuelles et de viols ont très souvent du mal à déposer plainte.
Or, la reconnaissance de leur qualité de victime par le peuple français, au nom de qui les décisions de justice sont rendues en France, est primordiale pour leur permettre de se reconstruire.
Le conseil d’un Avocat est très important et peut aider les victimes à faire un choix.
Si vous avez victime de faits de nature sexuelle, notamment pendant votre enfance, vous pouvez consulter votre Avocat et lui en parler librement.
Maître DAMIENS-CERF est tout d’abord soumis au secret professionnel.
Cela signifie que les faits que vous pourriez lui rapporter ne pourront jamais sortir de l’enceinte de son Cabinet, et qu’il ne seront jamais révélés à quiconque.
En outre, Maître DAMIENS-CERF a été formé à l’analyse transactionnelle, à la PNL, et à l’écoute active.
Il est donc particulièrement formé pour vous écouter, et vous aider dans votre prise de décision sur l’opportunité d’un dépôt de plainte.
Source :
http://www.lanouvellerepublique.fr/Indre-et-Loire/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2015/03/11/Douze-ans-pour-l-ami-de-la-famille-2252255
