Enfance en danger – Assistance éducative – Non lieu
février 7, 2015
ADVENTIS défendait un « primo déliquant », c’est-à-dire une personne qui comparaissait pour la première fois devant un Tribunal. Le jeune homme était poursuivi pour trafic de stupéfiants. À la suite de sa garde à vue dans les locaux du commissariat, le Procureur avait décidé de le renvoyer en comparution immédiate, ce qui rime souvent avec un emprisonnement à l’issue de l’audience. Dans cette affaire le Procureur de la République a requis 18 mois de prison, dont 12 mois fermes, et 6 mois avec sursis
