B., un jeune mineur guinéen, se présente le 7 février 2019 au Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.
Il présente son acte de naissance. Il est pris en photo, et le Conseil Départemental lui demande de revenir le 4 mars 2019 pour être reçu en rendez-vous d’évaluation.
Dans l’attente, il est remis à la rue, en proie à tous les dangers.
Immédiatement, Me DAMIENS-CERF a saisi le Juge des référés du Tribunal administratif d’Orléans.
C’est la première saisine après les arrêts du Conseil d’État du 25 Janvier 2019 qui ont condamné le Département d’Indre-et-Loire, reconnaissant qu’il ne respectait pas la loi en laissant les mineurs à la rue.
À la suite d’une audience musclée, le Juge des référés a condamné le Département d’Indre-et-Loire à mettre immédiatement à l’abri le mineur, et à procéder à son évaluation.
Le Département d’Indre-et-Loire est en outre condamné à indemniser l’Avocat du jeune, estimant dès lors que les frais de son assistance devant le Tribunal ne devaient pas peser sur la solidarité nationale.
Il s’agit d’une première décision à la suite des arrêts du Conseil d’État du 25 janvier 2019 qui se range à la position de la plus haute juridiction administrative.
Il est apparu que le Département du Loiret avait été également condamné à la suite de ces arrêts du Conseil d’État, en référé-liberté, au sujet de l’accueil provisoire d’urgence, début février 2019.
Il est donc possible désormais de considérer que la jurisprudence semble acquise : le Juge des référés analyse au cas par cas les diligences accomplies par le Département pour réaliser la mise à l’abri, mais lorsqu’il s’agit d’un mineur isolé, la fixation d’un rendez-vous doit être accompagnée d’un accueil provisoire d’urgence immédiat.
